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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Malgré les articles 4, 5 et 6, les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2019-12-19) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat ou jusqu’à leur remplacement. Ils sont considérés avoir été élus dans la région où se situe leur domicile professionnel.
Décision OPQ 2019-355, a. 54.
En vig.: 2019-12-19
54. Malgré les articles 4, 5 et 6, les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2019-12-19) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat ou jusqu’à leur remplacement. Ils sont considérés avoir été élus dans la région où se situe leur domicile professionnel.
Décision OPQ 2019-355, a. 54.
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